Résiliation, loyers impayés et congé commercial
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire d’un local à usage commercial, artisanal ou industriel. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations.
Je vous accompagne dans toutes les situations : résiliation ou renouvellement du bail, loyers impayés, congé commercial, litiges sur les charges ou travaux, ou contestation de clauses abusives.
Mon rôle est de vous fournir une stratégie juridique claire et efficace, que ce soit pour sécuriser vos contrats, résoudre un différend à l’amiable, ou engager une procédure devant le tribunal compétent.
Grâce à un accompagnement personnalisé, vous pouvez prévenir les conflits, protéger vos droits et sécuriser vos revenus ou votre activité commerciale.
Questions fréquentes
Si votre locataire ne paie pas son loyer, plusieurs options existent : mise en demeure et relance amiable, négociation d’un échelonnement, procédure judiciaire pour obtenir le paiement et éventuellement la résiliation du bail.
Le preneur bénéficie de droits spécifiques lors de la notification d’un congé: respect du préavis, indemnité d’éviction, possibilité de contester certaines clauses abusives.
- avant de signer un bail ou un renouvellement,
- en cas de loyers impayés ou retard de paiement,
- pour contester un congé commercial ou une clause du contrat,
- ou lors de tout litige lié à la gestion du bail.
Une intervention précoce permet de sécuriser vos droits et d’éviter des conséquences financières importantes.
