Non-exécution de contrat ou rupture abusive : comment défendre vos droits
En cas de litige contractuel, il est essentiel de comprendre vos droits et de savoir quelles actions entreprendre pour protéger vos intérêts. Que le différend concerne la non-exécution d’un contrat, la rupture anticipée, des clauses abusives, ou toute autre difficulté liée à vos engagements contractuels, une intervention juridique rapide et adaptée est déterminante pour éviter l’aggravation du conflit.
Je vous accompagne dans toutes les étapes de la gestion de votre litige contractuel. Je procède à une analyse précise de votre contrat et des obligations de chaque partie, j’identifie les manquements éventuels et je vous propose la stratégie la plus efficace pour résoudre votre différend.
Mon accompagnement couvre à la fois la phase amiable — négociation, mise en demeure, conciliation — et la phase contentieuse devant les tribunaux compétents.
Chaque dossier est traité avec rigueur et efficacité, dans le respect de vos droits, pour garantir la meilleure issue possible.
Je vous accompagne devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN et devant les tribunaux et cours composant le ressort de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
Questions fréquentes
Si l’autre partie ne respecte pas ses obligations, plusieurs solutions existent :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Oui, mais seulement dans certaines conditions :
- existence d’une faute grave de l’autre partie,
- manquements répétés aux obligations contractuelles,
- ou clauses de résiliation prévues dans le contrat.
Une rupture mal encadrée peut engager votre responsabilité, d’où l’importance d’un conseil juridique.
Une clause est abusive lorsqu’elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
C’est souvent le cas dans les contrats avec des consommateurs ou des partenaires moins expérimentés.
Oui. La négociation et la médiation sont souvent privilégiées pour limiter les coûts et préserver la relation entre les parties.
Il est conseillé de consulter un avocat dès le premier manquement contractuel, en cas de non-exécution, de rupture abusive ou de clause douteuse.
Une intervention précoce permet de sécuriser vos démarches et d’éviter des conséquences financières ou juridiques plus importantes.
