Litige commercial : comment défendre votre entreprise ?

Que vous soyez confronté à une rupture de contrat, à des actes de concurrence déloyale ou à un défaut de paiement, il est essentiel de connaître vos droits et les recours juridiques à votre disposition.

En droit commercial, une réaction tardive ou mal encadrée peut entraîner des conséquences financières importantes et fragiliser durablement votre activité.

Mon intervention vise à sécuriser vos intérêts, à limiter les risques et à mettre en place une stratégie juridique adaptée aux enjeux économiques de votre entreprise.

Mon accompagnement s’inscrit aussi bien dans une phase amiable — négociation, mise en demeure, tentative de règlement — que dans une phase contentieuse, lorsque la saisine du tribunal de commerce devient nécessaire.

Au-delà du contentieux, je vous conseille également en prévention des litiges commerciaux, notamment par l’analyse et la sécurisation de vos contrats, afin de réduire les risques de conflits futurs et de protéger la pérennité de votre activité.

Je vous accompagne devant les Tribunaux de commerce de DRAGUIGNAN, FREJUS et devant les tribunaux et cours composant le ressort de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.

Questions fréquentes

Que faire en cas d’impayé entre professionnels ?

En cas d’impayé, plusieurs étapes sont possibles :

- relance et mise en demeure,

- négociation amiable,

- procédure d’injonction de payer,

- action judiciaire classique.

Je peux vous accompagner concernant la procédure la plus utile.

Un litige commercial peut-il être réglé à l’amiable ?

Oui. La résolution amiable est souvent privilégiée en matière commerciale.

Elle permet de préserver la relation d’affaires, de réduire les délais et de maîtriser les coûts.

Quand saisir le tribunal de commerce ?

La saisine du tribunal de commerce intervient lorsque la tentative amiable a échoué ou lorsque l’urgence l’impose.

Le choix de la procédure dépend notamment du montant du litige, des preuves disponibles et de la stratégie commerciale de l’entreprise.

ME CONTACTER

Téléphone

07 88 97 34 13

Cabinet

154 Avenue Hélène Boucher à DRAGUIGNAN