Ce simulateur vous donne une estimation indicative des frais liés à une adjudication, sur la base du prix d’adjudication et des frais préalables.
Les montants varient selon le dossier (publicité, diagnostics, frais de poursuite, fiscalité…).
Le résultat est indicatif et ne remplace pas une analyse juridique.
Il estime les principaux postes liés à une adjudication à partir du prix d’adjudication et des frais préalables : droits et taxes, publication foncière, émoluments de l’avocat poursuivant, puis total de l’opération.
Le résultat reste indicatif.
Non. Le simulateur donne une estimation hors honoraires.
Les honoraires dépendent notamment de la mission confiée (analyse du cahier des conditions de vente, conseils avant enchères, suivi de procédure, formalités, etc.).
Ce sont les frais engagés avant l’adjudication (publicité, significations/actes, formalités, pièces de procédure, diagnostics selon le dossier…).
Leur montant varie : la valeur proposée dans le simulateur est une référence.
Si l’acquéreur est marchand de biens et respecte les conditions légales (notamment l’engagement de revendre dans les délais), certains droits peuvent être réduits.
Si les conditions ne sont pas remplies, le régime “standard” s’applique.
