Saisie, recouvrement et contentieux : les voies d’exécution
En cas de litige lié à l’exécution d’un titre exécutoire, il est essentiel de comprendre vos droits et les procédures disponibles pour protéger vos intérêts.
Que vous soyez confronté à une saisie sur compte bancaire, une saisie-vente, une saisie immobilière, ou que vous souhaitiez contester une mesure d’exécution, il est important d'opter pour une stratégie juridique adaptée pour sécuriser vos droits et obtenir le meilleur résultat possible.
Que ce soit pour défendre vos droits en tant que créancier ou protéger vos intérêts en tant que débiteur, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et personnalisé, permettant de naviguer efficacement dans le cadre complexe des voies d’exécution.
Grâce à cette expertise, vous pouvez agir en toute confiance, prévenir les contestations et sécuriser vos opérations de recouvrement ou de défense, tout en vous assurant que chaque procédure est menée de manière efficace.
Je vous accompagne devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN et devant les tribunaux et cours composant le ressort de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
Questions fréquentes
Elles interviennent lorsque le débiteur ne s’exécute pas volontairement, malgré une condamnation ou une obligation de paiement.
Une procédure de recouvrement forcé peut être engagée dès lors que vous disposez d’un titre exécutoire (jugement, ordonnance, acte notarié, etc.) et que le débiteur ne s’exécute pas spontanément.
En principe, un titre exécutoire est nécessaire.
Il est possible de mettre en oeuvre des mesures conservatoires.
Oui. Le débiteur dispose de voies de contestation devant le juge de l’exécution.
Ces contestations peuvent porter sur la régularité de la procédure, le montant de la créance ou la proportionnalité de la mesure.
Je peux vous accompagner pour procéder à la contestation.
