L’assistance d’un avocat est obligatoire pour porter les enchères à l’audience d’adjudication. Je vous représente devant le Tribunal, prépare votre dossier en amont et veille au respect de toutes les formalités.
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Questions fréquentes en matière de vente aux enchères
Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat et être muni d'un chèque de banque d'un montant de 10 % de la mise à prix.
Le prix d'achat se décompose entre:
- le prix d'adjudication (votre enchère),
- les frais de procédure (frais de poursuite à votre charge),
- les émoluments (frais d'avocats obligatoires),
- droit d'enregistrement au service de la publicité foncière,
Cliquer sur "calculez vos frais" pour obtenir un budget prévisionnel.
Il vous suffit d'indiquer:
- votre mise à prix,
- les frais préalables,
Le calculateur estime en fonction de ses éléments les frais prévisibles.
Les frais préalables sont les frais liés à la mise en vente du bien immobilier. Vous pouvez prendre contact directement avec le cabinet pour obtenir cette information.
Je vous représente en amont de l'audience d'adjudication afin d'obtenir les documents nécessaires (cahier des conditions de vente, frais préalables, chèque de banque, attestation de fonds, attestation sur l'honneur).
Un honoraire forfaitaire est prévu pour la préparation du dossier, ainsi que la représentation à l'audience d'adjudication.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, un honoraire forfaitaire complémentaire vous sera demandé.
Le paiement du prix doit intervenir en principe moins de 2 mois après la vente.
Si vous n'êtes pas en capacité d'acquitter le paiement du prix, une nouvelle vente sera mise en oeuvre. Vous serez tenu de payer la différence de prix si la vente intervient à un prix inférieure.
En principe, oui, lorsqu’une visite est organisée dans le cadre de la procédure de vente. Les modalités (date, créneau, conditions d’accès) sont généralement indiquées dans l’annonce et/ou les documents de la vente.
Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir les informations utiles.
Un bien vendu aux enchères peut être occupé (par l’ancien propriétaire, un locataire, ou un occupant sans droit ni titre).
La stratégie dépend du statut de l’occupation, qui doit être vérifié dans le dossier.
Dans tous les cas, il est recommandé d’anticiper : l’occupation peut avoir un impact sur l’usage du bien, les délais et parfois les démarches à engager après l’adjudication.
Une analyse du cahier des conditions de vente permet de déterminer la marche à suivre adaptée.
Après l’adjudication, la loi prévoit la possibilité d’une surenchère dans un délai légal (sous conditions).
Concrètement, cela entraîne une nouvelle audience d’enchères : l’adjudication initiale n’est donc pas définitive immédiatement.
Si vous êtes adjudicataire, il faut anticiper ce scénario : suivi de la procédure, calendrier, et conséquences sur votre projet.
